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Véhicule adapté ou modifié ? Distinction difficile pour un assureur





📢 À VOIR | REPORTAGE CHOC SUR LES DROITS DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE 🚨♿


🔎 Un combat pour l’équité… Une victoire amère.

Un jeune couple québécois, parents d’un enfant et en attente d’un deuxième, se voit refuser la clause “valeur à neuf” sur leur véhicule modifié par TD Assurance. Leur seule faute ? Avoir adapté leur voiture aux besoins de mobilité réduite du père de famille. Un refus catégorique, sous prétexte que toute modification – qu’elle soit essentielle ou esthétique – exclut cette couverture.


💬 “Ce n’est pas une question de performance, ni d’esthétique. C’est une question d’accessibilité.”


Face au silence et aux promesses de rappel non tenues par l’assureur, le couple refuse de rester sans réponse. Ils entament des démarches auprès de la Commission des droits de la personne pour faire valoir leur droit à l’égalité.


📌 Et soudain… TD Assurance change de cap. Après l’annonce des recours, l’entreprise contacte le couple pour leur accorder la valeur à neuf et annonce une modification de sa politique. Désormais, une clause spécifique pour les adaptations liées au handicap sera ajoutée, permettant aux personnes en situation de handicap de bénéficier de cet ajout.


💔 Une victoire… mais à quel prix ?


Le RUTACHR salue ce changement, mais ne peut s’empêcher de souligner l’injustice initiale.


🛑 Pourquoi faut-il toujours débattre, se justifier et se battre pour faire reconnaître des droits fondamentaux ?

🛑 Pourquoi attendre qu’un recours juridique soit entamé avant d’agir ?

🛑 Pourquoi ne pas avoir corrigé cette erreur dès le premier signalement ?


🔹 Oui, TD Assurance a changé sa politique.

🔹 Oui, c’est une avancée pour les droits des personnes à mobilité réduite.

🔹 Mais non, ce n’est pas normal d’avoir dû en arriver là pour obtenir justice.


🙌 Les droits des personnes en situation de handicap ne devraient jamais être un sujet de débat ou de négociation.Il est temps que les entreprises, les assureurs et la société dans son ensemble comprennent que l’accessibilité est un droit, pas un privilège.


📺 Regardez ce reportage et partagez vos réflexions. Que pensez-vous de cette situation ? Auriez-vous confiance en un assureur qui ne reconnaît l’égalité que sous pression ?


Nous saluons chaleureusement M. Paul Lupien de l’organisation COPHAN, ainsi que M. Julius Grey, avocat, pour leur soutien précieux à ce jeune couple et leur engagement indéfectible envers la défense des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap. Leur voix, comme la nôtre, rappelle que l’égalité et la dignité ne sont pas négociables.


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