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Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 janvier 2025

Bienvenue sur ww.rutachr.ca, le site officiel de RUTACHR (Regroupement des usagers du transport adapté et collectif du Haut-Richelieu). En accédant et en naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement les conditions énoncées ci-dessous.

1. Informations générales

Nom de l'organisme : Regroupement des usagers du transport adapté et collectif du Haut-Richelieu

Adresse : 125 Rue Jacques-Cartier N bureau 10, Saint-Jean-sur-Richelieu, Quebec J3B 8C9

Contact : direction@rutachr.ca – (450) 542-9635

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2. Objet du site

Le site www.rutachr.ca vise à :

  • Informer les usagers du transport adapté et collectif sur leurs droits et les avancées en matière d’accessibilité.

  • Offrir un espace de discussion et de mobilisation pour les membres.

  • Faciliter l’adhésion des membres et la collecte de dons.

  • Partager les événements, campagnes et revendications de l’organisme.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, vidéos, documents téléchargeables) est la propriété exclusive de RUTACHR, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation préalable est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

4. Collecte et protection des données personnelles

RUTACHR s’engage à respecter la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec.

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  • Données collectées : Lors de l’adhésion, de l’inscription à une infolettre ou d’un don, nous pouvons collecter des informations telles que votre nom, courriel et coordonnées.

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  • Utilisation des données : Ces informations sont utilisées uniquement pour gérer les adhésions, communiquer avec vous et améliorer nos services.

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  • Droit d’accès et de rectification : Conformément à la Loi 25, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos informations en nous contactant à direction@rutachr.ca.

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  • Cookies : Le site peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous avez la possibilité de les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.

5. Responsabilité

  • Exactitude des informations : Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs. RUTAC ne peut être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation des informations du site.

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  • Disponibilité du site : Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès constant au site, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue.

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  • Liens externes : Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. RUTAC décline toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de ces sites tiers.

6. Adhésion et dons

  • L’adhésion à RUTAC est gratuite pour permettre à tous de s’impliquer. Les dons sont cependant bienvenus et contribuent à financer nos actions pour défendre le droit au transport adapté et collectif.

7. Droit applicable et juridiction

  • Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada. En cas de litige, les tribunaux québécois seront seuls compétents.

8. Modification des mentions légales

  • RUTACHR se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour rester informé des mises à jour.

  • Pour toute question ou demande d’information, contactez-nous à direction@rutachr.ca ou via notre formulaire de contact.

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